Les conditions 

de la restitution.

 

 

INTRODUCTION 

Alors que de nombreux acteurs prennent position contre la restitution des biens culturels, les débats se cristallisent également autour des modalités pratiques d’une possible restitution. On remarque que ceux qui s’opposent à la restitution ne sont pas contre le principe de restituer en soit, ils s’opposent plutôt aux conséquences pratiques que cette action pourrait engendrer tant sur le plan politique, juridique que moral. Divers acteurs s'efforcent alors d’imaginer quelles solutions mettre en place pour pouvoir restituer définitivement des objets culturels à leur “pays d’origine” et de contourner les contraintes pratiques existantes. De nombreuses restitutions ont déjà été réalisées par le passé mais actuellement nombreux sont ceux qui veulent modifier le cadre d’application de ces restitutions. Cette volonté est portée tant par les gouvernements français et africains que par des intellectuels, des artistes ou des juristes. Or, de nombreuses contraintes rendent ce processus très complexe. Restituer demande de prendre en compte la position d’une très grande diversité d’acteurs. 

 

Procédure Héritée

 

L'encadrement des restitutions.

Les principaux acteurs :

La restitution de biens culturels est un levier important de l’action diplomatique et politique du gouvernement et ce depuis de nombreux siècles. Un grand nombre de chercheurs qui s’intéressent à cette question soulignent tout particulièrement le rôle signifiant qu’elle a joué depuis la fin de la Deuxième Guerre Mondiale lorsqu’il s’est agi de reconstruire les relations diplomatiques avec les pays voisins. Parmi eux, Corinne Hershkovitch, montre que les principaux enjeux de la question de reconstitution se posaient déjà au moment de restituer les spoliations aux populations juives. Le gouvernement, et plus particulièrement le ministère des Affaires Etrangères a réalisé de nombreuses restitutions d’objets qui avaient été spoliés pendant la Seconde Guerre Mondiale. Laurence Auer, directrice de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau au sein du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères depuis plus de 8 ans souligne l’importance que ces restitutions ont eue dans le processus de restitution actuel. Elles ont en effet posé le cadre procédural et technique qui permet au gouvernement d’accompagner et de mener les restitutions. Afin de comprendre quelles sont les modalités de restitution défendues par les différents acteurs, il faut tout d’abord saisir comment les demandes de restitutions sont gérées et résolues actuellement en France.

 

Le ministère des Affaires Étrangères est l’organe institutionnel qui travaille au plus près du processus de restitution. Laurence Auer liste les principales missions du ministère vis-à-vis des restitutions comme suit : le Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères est chargé de lister les oeuvres qui font l’objet d’une demande de restitution, de recevoir et de suivre les demandes de restitution officielles, de négocier avec les demandeurs et d’imaginer des solutions techniques pour satisfaire les demandes des pays demandeurs et les intérêts du gouvernement français. Jusqu’à maintenant, quelques restitutions ont été mises en place par le gouvernement mais la restitution définitive à des pays étrangers demeure exceptionnelle du fait des nombreuses contraintes juridiques, culturelles ou géopolitiques rencontrées. Comme le souligne Emmanuel Pierrat dans son ouvrage Faut-il rendre les oeuvres d’art ? la cadre juridique qui régit la restitution des oeuvres d’art tant en France qu’à l’étranger est loin d’être uniforme et les restitutions françaises ont davantage été le fruit de décisions politiques et diplomatiques de circonstance qu’une volonté de mettre à plat le droit positif et de faciliter la restitution définitive de biens culturels. Les principes juridiques d'inaliénabilité et d’imprescriptibilité inscrits dans le droit positif rendent impossibles, a priori, la restitution définitive de biens culturels appartenant à l’Etat français et classés dans la catégorie de “trésors nationaux”. Cela signifie que les biens culturels inscrits dans les collections nationales, ne peuvent être destitués et donnés à d’autres tiers.

 

Par ce fait, la restitution de biens culturels a été rendue possible grâce aux recours suivants:

  1. Par la ratification de lois d’exceptions. Ce fut le cas pour les restes humains qui étaient réclamés par des pays étrangers. En 2002, les restes de la “Vénus Hottentote” furent rendus en 2002 ainsi que les têtes maories en 2010 par une dérogation spéciale basée sur le principe du respect dû aux morts.

  2. En écartant l’application des dispositions, en apportant la preuve de sa non appartenance au domaine public et donc sa non appartenance aux collections du musée. Cela peut être fait en prouvant un vice originel irréparable entachant l'acquisition et des biens issus illicitement peuvent faire l’objet d’une annulation par voie judiciaire de leur acquisition depuis la loi du 7 juillet 2016.

  3. En ayant recours au prêt renouvelable. Cette méthode fut utilisée par le gouvernement de Nicolas Sarkozy pour rendre les manuscrits conservés par la Bibliothèque Nationale de France et réclamés par la Corée du Sud. Néanmoins, comme le souligne M. David Fajolles Ancien Secrétaire Général de la Commission française à l’UNESCO, le prêt renouvelable n’a pas été très bien perçu en Corée du Sud qui réclamait une restitution définitive.

Dans certains cas, le recours aux expositions temporaires est envisagé par les musées comme une solution qui pallierait le manque de visibilité des oeuvres dans leurs pays d’origine. M. Moussa Cisse Conseiller de l’Ambassade en France et de la représentation permanente du Mali à l’Unesco rapporte que lorsque cela a été le cas au Mali, le retour en France des biens exposés “a laissé un goût amer” aux populations locales. Le prêt temporaire ne semble donc pas satisfaire complètement les demandes de restitution. Une autre solution qui a été envisagée pour contourner la restitution, jugée intéressante par Maureen Murphy est la circulation permanente d’objets afin que des biens soient toujours exposés à Benin-City, au Nigéria. Cette pratique, mise au point par un réseau de musées anglo-saxons européens n’est pas une restitution en soit mais elle permet aux Nigériens d’avoir accès à des collections renouvelées.

 

Bien que les musées soient force de proposition, la volonté politique portée par les Etats est inhérente aux demandes de restitution et à leur applicabilité, d’où l’importance pour les militants de la restitution en Afrique d’alerter les gouvernements qui auraient subi des spoliations afin qu’ils initient une demande officielle auprès du gouvernement français. Louis Georges Tin, fervent militant de la restitution et président de la diaspora africaine, a largement communiqué auprès des décideurs en Afrique, notamment au Bénin pour que ceux-ci fassent une demande formelle auprès du gouvernement français. Jusqu’à maintenant, seul le gouvernement Béninois a fait une demande de restitution officielle au gouvernement français en demandant l'intégralité de ce qu’il juge faire partie du patrimoine béninois. La relation d’Etat à Etat est donc primordiale dans le processus pratique de restitution.

 

REMISE EN CAUSE

 

Des propositions qui bousculent

ce cadre.

Les principaux acteurs :

Pour autant, on voit bien que d’autres acteurs prennent position et influent sur les procédures de restitution. Parmi les plus médiatisés, on retrouve Felwine Sarr et Bénédicte Savoy qui ont joué un rôle clé dans la remise en cause du cadre actuel de la restitution. A la demande du président français Emmanuel Macron, ils ont publié un rapport en novembre 2018 “Restituer le patrimoine africain” qui propose des solutions et une réflexion autour de la restitution des bien culturels en Afrique subsaharienne. Ce rapport a été conçu et rédigé dans le cadre d’une mission dédiée à la question, diligentée par Emmanuel Macron au lendemain du discours tenu à Ouagadougou à l’automne 2017. Felwine Sarr est un professeur d’économie à l’université Gaston Berger de Saint-Louis et écrivain. Bénédicte Savoy est historienne de l’art à l’université de Berlin. Ils tracent un historique de la question de la restitution mais se centrent sur la relation qui existe entre la France et les pays africains. Ce qui nous intéresse surtout ici est la proposition qu’ils apportent pour accompagner concrètement les restitutions aux pays d’origine. Ils proposent d'accompagner les retours en instituant une voie interne de restitution définitive par la création d’une procédure ad hoc.

 

Ils proposent de rendre possible la restitution définitive sans pour autant porter atteinte aux principes d'inaliénabilité et d’imprescriptibilité inscrits au code du patrimoine et au code général de la propriété des personnes publiques adoptés par voie d'ordonnance en 2004 et 2006. Felwine Sarr et Bénédicte Savoy proposent de rendre possible la restitution d’objets non seulement détenus par les musées français mais également à d’autres institutions publiques détentrices de biens culturels telles que les bibliothèques. Ils prescrivent la création d’une loi spéciale ou une modification du droit du patrimoine pour contourner les principes d'inaliénabilité et soulignent leur préférence pour une modification du code du droit du patrimoine. Le projet mis au point par Sarr et Savoy suggère d’instaurer un partenariat franco-africain pour établir la liste des objets susceptibles de demandes de restitution, conduire (si cela est nécessaire) des recherches sur la provenance des objets et “d’élaborer des savoir-faire communs” pour accompagner muséographiquement la restitution sur les deux continents. A en croire le rapport, la dérogation possible du principe d'inaliénabilité n’est possible que si un accord bilatéral entre deux pays est mis au point. La restitution serait ainsi plausible si un vice du consentement est manifeste ou fortement présumé, autrement dit, que le bien culturel ait été acquis dans des conditions inéquitables.

 

De fait, cela implique que l’origine historique du bien culturel soit clairement déterminée. Corinne Hershkovitch souligne les difficultés que cette condition pose. En effet, les musées et les conservateurs ne disposent pas tous des informations nécessaires pour situer l’origine historique et géographique d’un objet culturel. Des recherches peuvent être faites dans ce sens mais peu de personnes en France sont formées et donc habilitées à le faire. Selon elle, une formation à la recherche de l’origine des objets d’art n’existe pas en France, contrairement à d’autres pays comme l’Allemagne. De ce point de vue, Corinne Hershkovitch préconise la création d’une formation universitaire qui aille dans ce sens. Toujours selon Sarr et Savoy, les moyens mis en oeuvre pour rendre possible la restitution seraient les suivants: l’instauration d’un dialogue entre experts africains et français pour arriver à un consensus scientifique, la création d’une “commission d’experts scientifiques dont la saisine obligatoire permettra de surcroît un suivi des résultats du processus de restitution pays par pays”.

 

Cette commission d’expert donnerait son avis sur la base de plusieurs critères

• conditions d’acquisition

• intérêt pour la communauté d’origine

• état des collections nationales après restitution

 

Si l’aval de la commission est donné la restitution peut être opérée mais seulement à condition que la personne publique propriétaire donne son consentement. L’accord prévoit des formations de conservation, restauration, de médiation et d'accompagnement à la restitution ainsi qu’un soutien de création et de modernisation des musées aux pays africains. Felwine Sarr et Bénédicte Savoy tentent ici d’apporter une solution à une des nombreuses inquiétudes que pose la restitution.

 

MODALITÉS EN DÉBAT

Des modalités pratiques encore loin de faire l’unanimité.

Les principaux acteurs :

Comme nous l’avons expliqué précédemment, nombreux sont ceux qui s’inquiètent de la capacité des musées à pouvoir conserver les oeuvres. D’autres en France qualifient cet argument d'irrecevable. C’est le cas de Corinne Hershkovitch, avocate au barreau de Paris, pour qui, exiger que la conservation des oeuvres se passe de la même manière en Afrique qu’en France reviendrait à se comporter en “donneur de leçon”. Pour Emmanuel Pierrat, l’argument sur la conservation est peu recevable puisque la part des musées français victimes de pillages est peu négligeable. Néanmoins, comme le souligne David Fajolles, d’autres acteurs africains s’inquiètent aussi du devenir des oeuvres conservées en Afrique. C’est notamment le cas de l’artiste béninois Romuald Hazoumè pour qui les garanties de conservations sont trop faibles dans son pays. Le gouvernement actuel est capable de construire les musées qu’il faut mais il n’y a aucune garantie que les prochains élus ne portent pas atteinte à ces objets. L’instabilité politique le contraint à s’opposer à la restitution, bien qu’il la trouve légitime. D’autres acteurs, comme l’artiste ivoirien Fodé Sylla invitent les pays africains à se réapproprier les lieux de conservation patrimoniales et à repenser leur façon de faire. Selon lui, conserver les biens restitués dans des musées qui suivent le modèle “occidental” poserait problème car le musée en Afrique est souvent perçu comme un lieu néo-colonialiste davantage prisé par les touristes que par les populations locales.

 

On voit bien par ailleurs que les acteurs ne sont pas d’accord quant au nombre d’objets qui pourrait faire l’objet d’une restitution car les critères de restitution ne font pas l’unanimité. Le rapport Sarr-Savoy dresse une liste des objets concernés mais celle-ci n’est pas reconnue de tous. Pour prendre l’exemple du Mali, selon, M. Moussa Cissé, le rapport sous-estime le nombre de pièces d’origine africaine détenues par les musées du Havre et du quai Branly (estimées selon le rapport à environ 6990 pièces).

 

La question du financement des restitutions est également une source possible de divergence entre les acteurs. Le rapport Sarr-Savoy reconnaît qu’une restitution a un coût élevé et qu’un “budget dédié aux frais de transport et d’assurance (très élevés selon la fragilité de l’oeuvre et sa valeur marchande) “ devrait donc être alloué. Parmi les sources de financement, le rapport fait référence au mécénat ou au recours à l’Agence française de développement ou aux fonds européens. Selon Laurence Auer, la question du financement n’est pas encore à l’ordre du jour au sein du Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères tant les autres critères de restitution demeurent nombreux et irrésolus.

 

En effet, nous avons observé d’autres nombreux points de friction relatifs aux modalités de restitution. A qui rendre les objets ? Actuellement, la relation d’Etat à Etat prime sur le plan des restitutions patrimoniales. Le rapport Sarr-Savoy ne rompt pas avec cette logique en affirmant que “la remise des objets ne pourra être faire qu’au représentant de l’Etat demandeur; le chef d’Etat demandeur a la charge de négocier et de rendre le bien à la communauté d'origine ou à son propriétaire initial.” Pourquoi limiter la restitution aux pays d’Afrique subsaharienne? Comment éviter que toutes les anciennes colonies commencent à réclamer leurs biens ? Laurence Auer reconnaît que limiter les restitutions aux seuls pays d’Afrique subsaharienne va être difficilement justifiable au regard du droit international. D’autres acteurs s’insurgent contre cette délimitation. Maureen Murphy estime que la question des restitutions n’est pas propre à l’Afrique subsaharienne et que si on restitue à cette partie du monde alors il faudrait ouvrir le débat à d’autres y compris la Grèce, le Maghreb, l’Egypte ou l’Italie. Selon elle, ce découpage est politique et idéologique et répond aux intérêts d’Emmanuel Macron de renouer les liens avec l’Afrique subsaharienne qui est en train d'échapper au “pré-carré postcolonial.” D’autre part, au moment où les objets étaient spoliés les frontières africaines n’étaient pas celles que l’on connaît aujourd’hui. Certains objets réclamés appartenaient à des communautés transfrontalières. C’est le cas des objets saisis par l’empire français et qui appartenaient à l’empire Ségou au XIXème siècle, dont le fameux trésor d’El Hadj Oumar. Un des sabres appartenant jadis à cet empire a été rendu au Sénégal alors que le Mali faisait aussi partie de l’empire. Maureen Murphy se demande si  ce choix est légitimé et valide. Comment le justifier ? Felwine Sarr a réagi sur cette question en disant que le coeur spirituel de la communauté en question était situé au Sénégal. Pour autant des désaccords pourraient bien se poser.

 

De manière générale, le processus de restitution fonctionne d’Etat à Etat, de manière bilatérale. Pour Amélie Tripet, avocate au barreau de Paris, la logique voudrait qu’il n’y ait qu’un seul propriétaire qui se voit restituer la propriété de son bien. Néanmoins une copropriété est envisageable, mais de manière concrète cela pourrait être problématique à la longue. Elle propose deux solutions: la première c’est que les pays concernés se mettent d’accord et la seconde solution est de passer par un tiers c’est-à-dire d’avoir un organisme culturel qui comprenne plusieurs pays et qui ait la charge de conserver, entretenir,  communiquer au public et que cet organisme fonctionne sous le principe de rotation

 

Une autre crainte est soulevée par certains acteurs : les musées finiront-ils par se vider ? Emmanuel Pierrat imagine quelle serait la situation dans le cas où tous les musées restitueraient les biens culturels issus d’autres pays indépendamment de toute considération juridique et économique. Pour lui, même dans le cas où cette situation serait poussée à l’absurde, les musées français seraient loin d’être vidés en retrouvant de nombreuses oeuvres aujourd’hui exposées à l’étranger. Cela redonnerait en France, tout comme en Afrique, l’envie aux populations locales de redécouvrir leurs propres musées. Les scenari de restitution envisagés par les acteurs sont complètement dépendants de la vision que chacun a tant de la valeur et du statut des biens culturels, que de la manière dont il faut appréhender leur conservation et de la signification d’une possible restitution. Nous remarquons cependant que peu d’acteurs s’expriment sur la solution pratique qu’ils proposent au regard des contraintes posées aux restitutions. Nombre d’entre eux soulèvent les enjeux de la restitution sans pour autant proposer un scénario qui y réponde concrètement.

1. Corinne Hershkovitch , propos recueillis par Claudia Leblanc et cités lors de la Conférence-Débat organisée par l’ESMA le 27 février 2019.

2. Laurence Auer, propos recueillis par Claudia Leblanc lors d’un entretien téléphonique le 27 mars 2019

3. 43 Pierrat, E. (2011). Imaginons.... Dans : , E. Pierrat, Faut-il rendre les œuvres d'art (pp. 113-115). Paris: C.N.R.S. Editions

4. Corinne Hershkovitch , propos recueillis par Claudia Leblanc et cités lors de la Conférence-Débat organisée par l’ESMA le 27 février 2019.

5. Sarr, Savoy, (2018) Restituer le patrimoine africain” Editions Philippe Rey/ Seuil

6. David Fajolles , propos recueillis par Claudia Leblanc et cités lors de la Conférence-Débat organisée par l’AEAP le 27 mars 2019.

7. M. Moussa Cisse , propos recueillis par Claudia Leblanc et cités lors de la Conférence-Débat organisée par l’AEAP le 27 mars 2019.

8. Maureen Murphy, propos recueillis par Claudia Leblanc lors d’un entretien à l’INHA le 12 avril 2019.

9. Louis-Georges Tin, propos recueillis par Claudia Leblanc et cités lors de de la Conférence-Débat organisée par l’ESMA le 27 février 2019.

10. Corinne Hershkovitch , propos recueillis par Claudia Leblanc et cités lors de la Conférence-Débat organisée par l’ESMA le 27 février 2019.

11. “Didier Rykner : le gardien du temple” article écrit par Harry Bellet et publié au Monde le 18/01/17

12. Corinne Hershkovitch , propos recueillis par Claudia Leblanc et cités lors de la Conférence-Débat organisée par l’ESMA le 27 février 2019.

13. Pierrat, E. (2011). Vol : l’ampleur des dégâts. Dans : , E. Pierrat, Faut-il rendre les œuvres d'art (pp. 17-34). Paris: C.N.R.S. Editions.

14. Romuald Hazoumé sur le plateau de France 24 le 23 novembre 2018,  https://www.youtube.com/watch?v=MGffBIWHdVQ

15. 55 Fodé Sylla, propos recueillis par Claudia Leblanc et cités lors de la Conférence-Débat organisée par l’ESMA le 27 février 2019.

16. M. Moussa Cisse , propos recueillis par Claudia Leblanc et cités lors de la Conférence-Débat organisée par l’AEAP le 27 mars 2019.

17. Laurence Auer, propos recueillis par Claudia Leblanc lors d’un entretien téléphonique le 27 mars 2019.

18. Maureen Murphy, propos recueillis par Claudia Leblanc lors d’un entretien à l’INHA le 12 avril 2019.

19. Maureen Murphy, propos recueillis par Claudia Leblanc lors d’un entretien à l’INHA le 12 avril 2019.

20. Amélie Tripet, propos recueillis par Ernest Brice Oyono lors d’un entretien le 23 avril 2019

21.  E. Pierrat, Faut-il rendre les œuvres d'art (pp. 17-34). Paris: C.N.R.S. Editions.

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