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La restitution des biens culturels
UNESCO
Qu'est-ce ?
Créée en 1945, l’UNESCO est une organisation internationale et fait partie d’une des quinze institutions spécialisées du système des Nations Unies. Sa principale mission depuis sa naissance est de défendre la culture, le patrimoine, de protéger les biens culturels et de veiller à la conservation du patrimoine culturel. Elle constitue également un espace qui sert de tribune aux pays africains dans la demande pour le retour de leurs biens (c’est notamment le cas du Bénin, du Gabon et du Sénégal le 2 juin 2018).
Prises de positions et modalités des preuves
Les principales actions de l’UNESCO portent sur la définition des biens culturels et sur la nécessité de leur attribuer un statut particulier. Dans la Convention de Paris de 1970 elle définit ainsi les biens culturels comme « les biens qui sont désignés comme étant d’importance pour l’archéologie, l’histoire, la littérature, l’art ou la science.1 » et reconnaît la nécessité de protéger ces biens car ils sont « des éléments fondamentaux de la civilisation et de la culture des peuples »2. Les dispositions de l’UNESCO quant à la protection et la préservation des biens culturels reposent par conséquent essentiellement sur le rôle qu’ils jouent dans la culture et l’identité d’un peuple mais aussi de l’humanité en générale, argument qui s’appuie lui-même à la fois sur l’avis d’organisations externes (Conseil international des monuments et des sites, Centre international d’études pour la conservation et la restauration des biens culturels, ICOM…) ainsi que sur divers rapports réalisés par les institutions de l’UNESCO (Institut statistique de l’UNESCO) ou des experts de la questions tels que celui de Pernille Askerud (chercheuse universitaire danoise sur des projets culturels pour l’UNESCO) et Clément Etienne (chercheur sur la dimension juridique de la restitution) intitulé La Lutte contre le trafic illicite des biens ; guide pour la mise en œuvre de la Convention de l’UNESCO de 1970 (texte qui fait un état des lieux de la question de la restitution et de la spoliation des biens culturels dans le monde avant 1970 et qui soulève les problèmes que pose la restitution).
1 UNESCO, Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels 1970, 17 novembre 1970, article premier.
2 Ibid.